Arrests de la Cour de Parlement, contre les nommez Bouteuille, Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail & des Salles, pour la contrauention aux Edicts des Duels par eux faicte le iour de Pasques (24-29 avril 1624 Signé L'Evesque)

Arrest de la Cour de Parlement. Portant Reglement entre les Enquesteurs, & les President, Lieutenans, Commissaires Examinateurs, Conseillers & Greffiers des Sieges Presidiaux & Seneschaussees de ce Royaume (22 juin 1630 signé Radigues)

Arrest de la Cour de Parlement : Portant que tous les meubles estans en la maison du Cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme Feurier 1649 (Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement. Donné contre le Cardinal Mazarin (29 déc. 1651) (Signé Du Tillet)...

Arrest de la cour de Parlement concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & fauxbourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante neuf

Lettres des deputez du Parlement à Mosseigneurs de la Cour, avec l'arrest de ladite Cour du Mercredy 17. Juillet, rendu toutes les Chambres assemblées...

Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arriuée le 26. Septembre, au retour de ceux de la Religion pretenduë Reformée de Charenton (27 sept. 1621 signé Du Tillet)

La Declaration de Monseigneur le Prince de Conty, et de Messieurs les Généraux. Enregistrée au Parlement pour l'exécution de l'Arrest du huictiesme Ianvier dernier, contre le Cardinal Mazarin... Du 20 Mars 1649 (Signé Du Tillet)

La littérature française au Moyen Age (XIe-XIVe siècle)

Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers... seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville... (19 janv. 1649 Signé Du Tillet)

Section Guillaume Tell, ci devant du Mail, [invitation adressée au président de l'assemblée générale de la section du Finistère], à l'inauguration des bustes de Pelletier et Marat, ...6 octobre [1793]

Arrest De La Cour De Parlement, Concernant les Associations, Congrégations & Confrairies: Du 18 Avril 1760

Arrest de la Cour de Parlement, sur la proposition faite par Monseigneur le Prince de Conty, pour l'éloignement du Cardinal Mazarin. Du 27 mars 1649 (Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers... seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville... (19 janv. 1649 Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement, par lequel il est enioint a Tous Comptables, Fermiers, Traitans & autres Particuliers, d'aller au Greffe de ladite Cour faire declaration des deniers par eux deubs, recelez ou retenus... (2 mars 1649 Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement par lequel ladite Cour ordonne que l'Arrest du quatriéme de Ianvier dernier sera executé... [Signé Du Tillet]

Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent, concernant les missions, et celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites, dans les lieux où il n'y a point de bureaux d'administration... Du 19 août 1763

Arrest et reglement solennel pour l'exercice des Greffes Civil & Criminel de la Cour de Parlement, pour sçauoir en quel desdits Greffes il se faut addresser pour faire les expeditions de toutes sortes de proces... (3 mars 1635 signé Du Tillet)

Arrest notable de la Cour de Parlement. Portant reglement entre les Greffiers des Preuostez & les Commissaires Examinateurs & adjoints d'icelles... (9 avril 1633 signé Gallard)

Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 6 iour de Ianuier 1649. Pour la seureté et police de la Ville de Paris (Signé Du Tillet)