Déclaration du roi, qui ordonne que dans 6 mois pour tout délai, les Supérieurs de chacune des Maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au Greffe du Cònseil des Titres de leurs établissemens en France: Donnée à Versailles le 2. Août 1761

Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier mil sept cent soixante-un, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de 2 sols 6 den. par jour, sur chaque carrosse de remise de la ville & fauxbourgs de Paris: donnée à Versailles le 4 Mai 1760

Édit du Roi, portant création de trente-quatre charges de barbiers, perruquiers, baigenurs & euvistes dans la Ville de Paris: donnée à Versailles au mois d'Avril 1765

Ordonnance du Roy, qui annulle le Reglement du 25 Juillet 1708. Du 5 Juin 1736

Declaration du Roi, qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1759, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années, au profit de l'Hôpital général de ladite ville ...: donnée à Versailles le dix-huit Avril 1758

Lettres Patentes du Roy, portant confirmation de l'établissement de l'Hôpital de St. André dans la ville de Bordeaux: données à Paris au mois de Janvier 1718, registrées en Parlement le 23 May 1718

Déclaration du Roi, portant établissement d'une Comission Royale de Médecine, pour l'examen des Remèdes particuliers, et la distribution des eaux minérales: Données à Versailles le 25 Avril 1772, Registrées en Parlement le vingt-huit Août 1772

Déclaration du Roi, concernant les études [et] exercices des éleves en chirurgie: donnée à Versailles le douzieme jour d'avril 1772, registrée en Parlement le 8 mai 1772

Lettres patentes du Roi, portant etablissement d'un Droit d'Octroi pour fournir a l'entretien du depot de mendicite etabli a Orleans. Donnees a Versailles le 20 decembre 1771

Lettres patentes en forme de statuts, pour toutes les Communautés des Maîtres Barbiers-perru quiers-Baigneurs & etuvistes ...: registrées en Parlement le 18 juin suivant ...

Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie du 2 juillet 1748 registrées en parlement le 22 du dit mois

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les biens dépedans des Confrairies du ressort du Parlement de Metz, qui seront dans le cas d'être supprimées, seront unis à l'Hôpital de Sainte Madelaine, etabli dans la ville de Mets: données au mois d'Avril 1769 ...

Déclaration du Roi, contre les mendians et vagabonds: donnée à Chantilly le 18 Juillet 1724

Déclaration du Roi, concernant l'établissement d'un Bureau de Recommandaresse dans la Ville de Versailles: donnée à Versailles le 22 Août 1761

Edit du Roy, portant suppression des Offices de Medecins & Chirurgiens Majors des Armées de Terre, et hospitaux des villes frontieres & places de guerre: donné à Paris au mois de juin 1716, registré en Parlement

Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie du 2 juillet 1748 registrées en parlement le 22 du dit mois

Declaration du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la sur-intendance du Jardin Royale sera distincte [et] separée de la Charge de Premier Medecin: Donné à Paris le 31 Mars 1718

Lettres patentes du roi. Concernant l'execution de l'edit du mois de decembre 1764 ... autres etablissemens faisant partie du clerge general du Royaume. Donnees a Compiegne le vingt-unieme jour de juillet 1765

Déclaration du Roi, en faveur des chirurgiens-officiers des maison & famille royale: donnée à Versailles le 13 Mars 1771 : registrée en la Chambre des Comptes le 19 avril suivant

Edit du Roi