La Charte sociale européenne en bref

Repères - Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes (édition 2012, entièrement mise à jour et enrichie)

Connexions - Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme

Gazette Comité des Ministres Avril 1999, n°IV/99

Council of Europe Sixteenth Session 27-29 October 1981 Texts Adopted Opinion No.22 Resolutions 119 to 126

Council of Europe Parliamentary Assembly Twenty-Sixth Ordinary Session (Third Part) 22-29 January 1975 Orders of the Day Minutes of Proceedings

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (n° 75)

Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (n° 66)

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif: Moscou (Fédération de Russie), 28.X.2011 19 mai 2006,

Texts Adopted at the Third Part of the Thirtieth Ordinary Session of the Parliamentary Assembly January-february 1979

Orders of the Day

Documents Working Papers Volume Vi

Assemblée Parlementaire Documents de Séance Session ordinaire de 1996 (Quatrième partie, tome VIII), 2327 septembre 1996

European Convention on Foreign Money Liabilities: European: Treaty Series: No.60

Le Congrés des pouvoirs locaux et régionaux Textes adoptés 14e session 30 mai1er juin 2007

COUNCIL OF EUROPE - PARLIAMENTARY ASSEMBLY - THIRTY-SECOND ORDINARY SESSION (Second Parat) 24 Sepatember -2 October 1980. - DOCUMENTS WORKING PAPERS- VOLOME VI.

Assemblée parlementaire Documents de séance Session ordinaire 2002 (deuxième partie), avril 2002, Volume IV

Assemblée parlementaire Textes adoptés, Session ordinaire de 2004 (troisième partie), juin 2004

Assemblée parlementaire Documents de séance Session ordinaire 2001 (Deuxième partie), Volume IV