Dossiers Sur Les Droits De L'homme

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Latest release: July 30, 2010
Series
18
Books

About this ebook series

Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme: droits garantis et mécanisme de protection
Book 1 · Jan 2005 ·
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Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Introduction to the European Convention on Human Rights: The Rights Guaranteed and the Protection Mechanism, Volume 88
Book 1 · Jan 2005 ·
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The model system created by the European Convention on Human Rights is internationally renowned. The rights it protects are among the most important, covering not only civil and political rights, but also certain social and economic rights, such as the right to respect for personal possessions. The European Court of Human Rights stands at the heart of the protection mechanism guaranteeing these rights. It is now an entirely judicial system since the adoption and entry into force of Protocol No. 11, which reorganised the whole system and extended the Court's jurisdiction. The Court's excessive caseload is a problem, though, and this has led to the further improvements contained in Protocol No. 14, designed to strengthen the operation and effectiveness of the Court.
Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme
Book 9 · Jan 2000 ·
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La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété
Book 11 · Jan 1999 ·
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L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme: protection de la liberté et de la sûreté de la personne
Book 12 · Jan 2003 ·
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Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme
Book 15 · Jan 1997 ·
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Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.
La Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Book 16 · Jan 1996 ·
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme
Book 16 · Jan 2007 ·
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La marge d'appréciation: interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme
Book 17 · Jan 2000 ·
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La liberté d'expression en Europe: la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Book 18 · Jan 2002 ·
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La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue; certaines limites s'imposent à son exercice. Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cette dernière est résumée dans ce dossier.
Freedom of Expression in Europe: Case-law Concerning Article 10 of the European Convention of Human Rights
Book 18 · Jan 2007 ·
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La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice. De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? Ce dossier présente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Freedom of Expression in Europe: Case-law Concerning Article 10 of the European Convention of Human Rights
Book 18 · Jan 2007 ·
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This book summarises the case - law in respect of Article 10 of the European Convention on Human Rights, as regards many questions related to freedom of expression, its limits and its essential role to play in a democratic society.
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Book 19 · Jan 2002 ·
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In this study, Elisabeth Lambert-Abdelgawad examines both individual measures and general measures taken by States in accordance both with the Court's judgements and with the supervisory proceedings of the Committee of Ministers, as published in its human rights (DH) resolutions. These measures usually take the form of a change in legislation, or recognition of the Court's judgement in national case-law, or take the form of the appointment of extra judges or magistrates to absorb a backlog of cases, the construction of detention centres suitable for juvenile delinquents, the introduction of training for the police, or other similar steps.
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Book 19 · Jan 2008 ·
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L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme: la liberté de pensée, de conscience et de religion
Book 20 · Jan 2004 ·
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L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.
La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme
Book 21 · Jan 2005 ·
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Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
Interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de: l'homme
Book 22 · Jul 2010 ·
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
La sécurité sociale comme droit de l'homme: la protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme
Book 23 · Jan 2007 ·
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Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires