TOSSIN:Code de l'enfant Bénin

TOSSIN DEV

À propos de l'application

En vue de la protection de l'enfant, avenir de la nation, l'État béninois s'est doté de la loi 2015-08 portant code de l'enfant en République du Bénin.
Il s'agit d'une loi de 409 articles qui décrivent le cadre légal dans lequel s'inscrivent les violences faites aux enfants, les placements d'enfant (Vidomingon), la protection de l'enfant et bien d'autres.

Cette loi s'adresse aux

- avocats

- juristes

- magistrats

- étudiants

- députés

- législateurs

- enfants

- parents

- ONG de protections de l'enfant

- Les organisations internationales comme l'ONU, l'UNICEF, Amnesty International, Friedrich Ebert, ...

- Les acteurs de la société civile

---

Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.

---

Clause de Non-Responsabilité

Veuillez noter que l'application TOSSIN ne représente pas une entité gouvernementale. Les informations fournies par l'application sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas les conseils ou informations officielles provenant des organismes gouvernementaux.

Veuillez vous référer à nos conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité pour en savoir plus.