TCO Lista de Infrações
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À propos de l'application
L'application TCO est un outil pratique de consultation des infractions à moindre potentiel offensant, celles dans lesquelles l'autorité de police établira le TCO (Detailed Term of Occurrence). L'application TCO s'adresse aux autorités de police qui procèdent à l'établissement du Terme Détaillé d'Occurrence TCO.
QU'Y A-T-IL DANS L'appli TCO
N'énumérer que les infractions à potentiel offensif mineur
Détails de chaque infraction.
Classement des infractions
Quand établir le TCO Conditions détaillées d'occurrence
Quand NE PAS enregistrer le TCO
Conseils pour vous aider à comprendre l'infraction
Notes importantes pour aider les professionnels de la sécurité publique qui interviennent dans l'élaboration du TCO (Detailed Term of Occurrence).
Fonctionne hors ligne (pas d'internet)
À PROPOS DES INFORMATIONS
L'application TCO n'a aucun lien avec des entités gouvernementales et ne représente aucun organisme public, se limitant uniquement à la diffusion d'informations publiques, librement accessibles à tous, sur les lois et réglementations en vigueur et disponibles sur les portails électroniques de Planalto et du Brésil. chambre législative qui sont les sources des consultations publiques.
REMERCIEMENT SPÉCIAL
Au 2e sergent PM TO Nascimento, baccalauréat en droit, pour avoir aidé avec des informations concernant les crimes de moindre potentiel offensant liés à la circulation.
QU'Y A-T-IL DANS L'appli TCO
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Détails de chaque infraction.
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Quand établir le TCO Conditions détaillées d'occurrence
Quand NE PAS enregistrer le TCO
Conseils pour vous aider à comprendre l'infraction
Notes importantes pour aider les professionnels de la sécurité publique qui interviennent dans l'élaboration du TCO (Detailed Term of Occurrence).
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Date de mise à jour
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Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
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