Demande de liste de causes, tableau d'affichage, remplissage / défaut, état du dossier et de la copie, certifier la copie, jugement / ordonnances et recherche en texte libre.
1. Affichage de la liste des causes en sélectionnant une date et des détails spécifiques sur le banc.
2. Tableau d'affichage en direct avec temps réel de l'affaire prise en charge dans tous les tribunaux.
3. Remplir le statut de défaut des affaires nouvellement déposées, que l'affaire soit acceptée ou défectueuse.
4. Affichage de l'état du dossier avec son numéro de dossier respectif ou le nom du requérant / répondant. Les commandes associées peuvent être consultées.
5. Visualisation de la copie certifiée conforme avec leur numéro de demande ou numéro de dossier respectif.
6. Visualisation du jugement / des ordonnances en sélectionnant une date précise.
7. Recherche en texte libre du contenu des jugements / ordonnances avec les fonctionnalités recherchées en fonction du mot-clé, de l'année et du type de commande.
Date de mise à jour
4 juil. 2023