Rapport d'information sur la prescription pénale

Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016; Médias, livres et industries culturelles: Le projet numérique de France Télévisions

Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Etienne De Greeff (1898-1961): Psychiatre, criminologue et romancier

Rapport d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie

Code criminel

Rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

Le piège américain

Rapport d'information sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne"

Rapport d'information sur la politique européenne de la concurrence

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions: Refaire la démocratie

Saisie et confiscation en matière pénale

Rapport d'information sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique.

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de ceette Assemblée au cours de la session 2014-2015

Guerres civiles: économies de la violence, dimensions de la civilité

Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Rapport d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb

Rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes: "Face à la menace djihadiste, la République mobilisée"