美国中间禁令制度研究

· 社会科学文献出版社
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À propos de cet e-book

本書系統介紹了美國中間禁令制度。中間禁令制度在臨時救濟和衡平救濟方面具有創新價值,本書嘗試提煉其自由裁量模式並將該模式運用於我國。所給建議是,在標準要素方面,擴展維度,借鑒美國法對不可彌補的損害要素的裁量;在標準應用方面,積累司法實踐經驗,將所提煉的法理以立法、司法解釋、指導案例等形式發佈;在具體程序構建方面,配置通知及聽證,靈活啟動方式,合併聽證和審理,類型化執行措施以及重構擔保和救濟機制。

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