行政手続における特定の個人を識別するための番号の利用等に関する法律平成29年度版(平成30年1月1日)

· マルチバース
E-book
97
Pages
Éligible

À propos de cet e-book

この条文集は、e-GOV法令検索から取得した法令データを条文調理師で色づけをしたものです。
ご使用に当たっては、次の点に注意してください。
・発行日に入手できる法令を基に作成しています。
・施行日は法令タイトルに記載されている日付になります。
・本則のみ掲載です。附則、別表は掲載していません。
・画像データは収録していません。
・読替規定などで、カッコが複雑に入り組んでいてカッコの対応関係が不整合な条文は、色づけしていません。
・法令の適用に当たっては、官報など信頼できる情報をご確認ください。
・e-GOV法令検索の「最初にお読みください」もご確認ください。
本条文集が、皆様の法律学習の一助になることを祈念いたします。

Donner une note à cet e-book

Dites-nous ce que vous en pensez.

Informations sur la lecture

Smartphones et tablettes
Installez l'application Google Play Livres pour Android et iPad ou iPhone. Elle se synchronise automatiquement avec votre compte et vous permet de lire des livres en ligne ou hors connexion, où que vous soyez.
Ordinateurs portables et de bureau
Vous pouvez écouter les livres audio achetés sur Google Play à l'aide du navigateur Web de votre ordinateur.
Liseuses et autres appareils
Pour lire sur des appareils e-Ink, comme les liseuses Kobo, vous devez télécharger un fichier et le transférer sur l'appareil en question. Suivez les instructions détaillées du Centre d'aide pour transférer les fichiers sur les liseuses compatibles.