La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF

Adina Onofrei

Oct 2012 · Primento

About this ebook

La directive sur les marchés d’instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite ‘MiFID’ en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d’action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d’investissement, témoigne de l’effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédiaires et marchés. L’ouvrage analyse le nouveau cadre de négociation dans une perspective juridique, tant historique que comparative, en l’opposant aux systèmes nationaux préexistants, ainsi qu’au cadre réglementaire américain. Sont également élaborées des voies d’action pour les plates-formes souhaitant gagner des parts de marché dans ce nouvel environnement de marché. Ce nouveau cadre de négociation plus concurrentiel est en même temps plus fragmenté, engendrant des risques pour la protection des investisseurs et pour le processus de découverte du prix de référence. Les investisseurs de détail sont désormais plus dépendants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotés de fonctions supplémentaires, comparables aux bourses traditionnelles. à la veille de la réforme très vivement discutée de cette directive, l’ouvrage analyse les obligations matérielles – déontologiques et de transparence – contenues dans la directive.
Leur étude vise à déterminer si elles suffissent à contrebalancer la fragmentation des ordres et à assurer la protection des investisseurs. Sur certains points, des voies de réforme sont proposées afin d’assurer que les objectifs de la directive sont atteints.