Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Sens des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765

· Simon
eBook
8
Pages

About this eBook

Rate this eBook

Tell us what you think.

Reading information

Smartphones and tablets
Install the Google Play Books app for Android and iPad/iPhone. It syncs automatically with your account and allows you to read online or offline wherever you are.
Laptops and computers
You can listen to audiobooks purchased on Google Play using your computer's web browser.
eReaders and other devices
To read on e-ink devices like Kobo eReaders, you'll need to download a file and transfer it to your device. Follow the detailed Help Centre instructions to transfer the files to supported eReaders.

More by Frankreich Parlement (Paris)

Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Saint-Flour des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765
Frankreich Parlement (Paris)
Free
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titree [!]: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites ... en date du permier Février 1764, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764
Frankreich Parlement (Paris)
Free
Les Très-Humbles Remontrances Du Parlement Au Roi: Du 9. Avril, ausquelles on a joint: 1. Tradition Des Faits. 2. Monumens Ou Recueil D'Ordonnances. 3. Capitulaires De Nos Rois. 4. Collection Des Arrests Et Arrètés Du Parlement, & des Discours De M. Le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes. 5. La Déclaration Du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise
Frankreich Parlement (Paris)
Free
Arrest de la Cour De Parlement, Portant injonction à tous les Subjets du Roy d'obeir à la Declaration du mois de Mars dernier, Et Troupes estans dans l'Anjou & autres lieux ...: Du 12. Auril 1649
Frankreich Parlement (Paris)
Free