Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Sens des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765

· Simon
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titree [!]: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites ... en date du permier Février 1764, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764
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Les Très-Humbles Remontrances Du Parlement Au Roi: Du 9. Avril, ausquelles on a joint: 1. Tradition Des Faits. 2. Monumens Ou Recueil D'Ordonnances. 3. Capitulaires De Nos Rois. 4. Collection Des Arrests Et Arrètés Du Parlement, & des Discours De M. Le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes. 5. La Déclaration Du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise
Frankreich Parlement (Paris)
Gratuit
Arrest de la Cour De Parlement, Portant injonction à tous les Subjets du Roy d'obeir à la Declaration du mois de Mars dernier, Et Troupes estans dans l'Anjou & autres lieux ...: Du 12. Auril 1649
Frankreich Parlement (Paris)
Gratuit