Arrest De La Cour De Parlement SΓ©ant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblΓ©es, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, donnΓ©es Γ Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rΓ©tablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus: Extrait Des Registres Du Parlement. Du samedi 27 mars 1762
Frankreich Parlement de Rouen
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