Arrest de nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la juridiction de la police de la Ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du roy, & l'incompetance des senéchaux... Du quatrieme septembre mil sept cens quatre

Paris

leden 1704 · Chez la Veuve d'Antoine Jullieron

E‑kniha

2

Stránky

Podrobnosti o e‑knize

Ohodnotit e‑knihu

Sdělte nám, co si myslíte.

Informace o čtení

Telefony a tablety

Nainstalujte si aplikaci Knihy Google Play pro Android a iPad/iPhone. Aplikace se automaticky synchronizuje s vaším účtem a umožní vám číst v režimu online nebo offline, ať jste kdekoliv.

Notebooky a počítače

Audioknihy zakoupené na Google Play můžete poslouchat pomocí webového prohlížeče v počítači.

Čtečky a další zařízení

Pokud chcete číst knihy ve čtečkách elektronických knih, jako např. Kobo, je třeba soubor stáhnout a přenést do zařízení. Při přenášení souborů do podporovaných čteček elektronických knih postupujte podle podrobných pokynů v centru nápovědy.

Více od autora Paris

Arrests de la Cour de Parlement, contre les nommez Bouteuille, Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail & des Salles, pour la contrauention aux Edicts des Duels par eux faicte le iour de Pasques (24-29 avril 1624 Signé L'Evesque)

Arrest de la Cour de Parlement. Portant Reglement entre les Enquesteurs, & les President, Lieutenans, Commissaires Examinateurs, Conseillers & Greffiers des Sieges Presidiaux & Seneschaussees de ce Royaume (22 juin 1630 signé Radigues)

Arrest de la Cour de Parlement : Portant que tous les meubles estans en la maison du Cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme Feurier 1649 (Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement. Donné contre le Cardinal Mazarin (29 déc. 1651) (Signé Du Tillet)...

Podobné e-knihy

Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de Paris

Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des Electeurs de Paris, réunis à l'Hôtel-de-Ville le 14 Juillet 1789. Rédigé depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai 1789, par M. Bailly,... Et depuis le 22 mai jusqu'au 30 Juillet 1789, par M.Duveyrier,... Tome premier [- tome troisième]: Volume 1

Arret de Réglement rendu entre le Coprs des Notaires, MM. les Officiers de la Sénéchaussée & Présidial, les propriétaires des Greffes, les Commissaires Enquêteurs. les Greffiers & les Procureurs de la ville de Lyon, le 18 juillet 1744

Dictionnaire des anoblissements, ... accordés par décrets ou ordonnances des souverains de France 1804-1868: Page 1