Arrest de nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la juridiction de la police de la Ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du roy, & l'incompetance des senéchaux... Du quatrieme septembre mil sept cens quatre

Paris

sij 1704. · Chez la Veuve d'Antoine Jullieron

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Dictionnaire des anoblissements, ... accordés par décrets ou ordonnances des souverains de France 1804-1868: Page 1