Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la Fabrique des Marchands & Maîtres-Ouvriers en Etoffe d'Or, d'Argent & de Soye de la Ville de Lyon, qui n'a pas été inseré dans le Livre des Reglemens. Extrait des Registres du Conseil d'Etat du 2 Novembre 1700. (Suivi de la Deliberation du 19 septembre 1702 et de l'arrest contradictoire du le février 1716)

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