Code administratif, ou Recueil par ordre alphabรฉtique de matiรจres, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des prรฉfets, sous-prรฉfets, maires et adjoints, commissaires de police, et aux attributions des conseils de prรฉfecture, de dรฉpartement, d'arrondissement communal et de municipalitรฉ, jusqu'au 1er. janvier 1806: avec les instructions et dรฉcisions des autoritรฉs supรฉrieures, et la solution des principales difficultรฉs ...
Fleurigeon
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