Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothรจques, des droits de succession et de mutation, avec un tarif alphabรฉtique des droits et un formulaire des actes prรฉvus par la Loi hypothรฉcaire: Il comprend en outre: les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le rรฉgime des aliรฉnรฉs, etc. ...
Adolphe Jacques Bosschaerts
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