Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur: avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil-d'Etat ; et d'une table raisonnée des matières. Ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de Lois qui commencent à 1789
Walker
Jan 1836 · Ad. Moessard et Jousset