About this ebook
Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires. La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que de trois États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Kazakhstan et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également développé, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu’une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire. S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ pour ce rapport destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent simplement au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
About the author
The Council of Europe is the continent’s leading human rights organisation. It comprises 46 member states, including all members of the European Union. All Council of Europe member states have signed up to the European Convention on Human Rights, a treaty designed to protect human rights, democracy and the rule of law. The European Court of Human Rights oversees the implementation of the Convention in the member states.
Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.
Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.
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