Esprit du Code de Commerce, ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc: et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels is se réfère, Volume 3
France
Bepul