Dissertation sur la question de savoir si, malgré que la confiscation indéfinie et irrévocable qu'ont encourue les Français qui ont quitté le territoire pour s'attacher à la fortune de nos princes, ou pour fuir l'échafaud, ait transporté à l'État leurs dettes en-même-temps que leurs biens, les anciens créanciers personnels et hypothécaires de ceux d'entre eux dont l'inscription a été effacée par l'élimination, l'amnistie et l'abolition de la liste, ont conservé ou repris le droit de leur demander le paiement des sommes qu'il a plu à ces créanciers de ne pas recevoir de l'État