Procès de M. Edouard Ducpétiaux, auteur d'un article inséré dans Le courrier des Pays-Bas, et M. J.J.J. Coché-Mommens, imprimeur du même journal: accusés du crime prévu par l'article 1. de l'arrêté du 20 avril 1815, sur les séditions : plaidoiries, jugement, consultations
Edouard Ducpétiaux
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