Esprit du Code de Commerce, ou commentaire puisÊ dans les Procès-verbaux du Conseil d'Êtat, les ExposÊs de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc: et complÊment du Code de commerce, par la confÊrence analytique et raisonnÊe avec ses dispositions, des articles du Code NapolÊon, du Code de ProcÊdure civile, et gÊnÊralement des lois, rÊglemens et dÊcrets impÊriaux antÊrieurs qui s'y rapportent, ou auxquels is se rÊfère, Volume 3
France
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