Esprit du code NapolÃĐon, tirÃĐ de la discussion, ou ConfÃĐrence historique, analytique et raisonnÃĐe du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procÃĻs-verbaux du conseil d'ÃĐtat, des observations du tribunat, des exposÃĐs de motifs, des rapports et discours, etc., etc: dÃĐdiÃĐ Ã s.m. l'empereur et roi, Volume 6
Jean Guillaume LocrÃĐ de Roissy
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