Chambre des Députés. Session 1832. Exposés des motifs et projet de loi sur les douanes, etc. (Session 1831. Exposés des motifs du projet de loi sur le tarif des droits de douane, soies. Session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes.).
France. Chambre des députés