Rapport d'information sur la nouvelle politique européenne de voisinage
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Nombre de facteurs d’instabilité déséquilibrant l’Europe prennent leur source à la périphérie du continent et de nombreuses poches de violence perdurent ou apparaissent à nos frontières.
Dans ce contexte tourmenté, incertain et porteur de dangers vitaux, la Politique européenne de voisinage (PEV) prend une importance inédite.La priorité absolue est donnée à la stabilisation de notre voisinage, déséquilibré par des facteurs socioéconomiques protéiformes.
Conformément aux attentes de nos partenaires, le développement socioéconomique sera donc au cœur de la contribution de l’Union européenne à la stabilisation de son voisinage.
Le nouvel accent mis sur la sécurité ouvrira un grand nombre de nouveaux domaines de coopération dans le cadre de la PEV.
Pour favoriser les migrations légales et bénéfiques à tous, l’Union européenne est résolue à intensifier sa coopération en matière de mobilité, dans le cadre d’une approche intégrée.
La consultation publique a mis en évidence la nécessité d’aller au-delà du Partenariat oriental et de l’Union pour la Méditerranée, en élaborant de « nouveaux cadres thématiques » pour de nouveaux modes de coopération régionale.
Sans remettre en cause la pertinence du cadre commun de la PEV, la consultation publique a clairement fait apparaître l’appétence des pays impliqués pour des partenariats mieux différenciés, négociés d’égal à égal.
La communication omet en revanche de souligner le problème de la mauvaise exécution des crédits.
Un autre point faible de la communication est de ne pas rappeler expressément que les crédits alloués au titre de la PEV doivent obéir à la clé de répartition suivante : deux tiers pour le Sud ; un tiers pour l’Est.
La nouvelle PEV accordera une place prépondérante à l’amélioration de la communication à propos des politiques de l’Union européenne.
À la lumière de cette analyse, sur la proposition des rapporteurs, la Commission des affaires européennes a approuvé les orientations de la nouvelle PEV.
