Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjett├й par M. le Procureur G├йn├йral, des bulles, brefs, constitutions et autres r├йglemens de la Soci├йt├й se disant de J├йsus, fait d├йfenses aux soi-disans J├йsuites et ├а tous autres, de porter l'habit de la Soci├йt├й, de vivre sous l'obeissance au G├йn├йral et aux Constitutions de ladite Soci├йt├й, etc. ... Du six Ao├╗t 1762
France. Parlement (Paris)
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