Esprit du code NapolÊon, tirÊ de la discussion, ou ConfÊrence historique, analytique et raisonnÊe du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'Êtat, des observations du tribunat, des exposÊs de motifs, des rapports et discours, etc., etc: dÊdiÊ à s.m. l'empereur et roi, Volume 6
Jean Guillaume LocrÊ de Roissy
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