L’intérêt supérieur de l’enfant: Un dialogue entre théorie et pratique

Conseil de l'Europe

dec. 2017 · Council of Europe

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Que signifie le concept de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la pratique? Comment devrait-il être interprété et appliqué? Cette publication éclaire différents aspects de ce concept. Le principe d’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’énoncé à l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies fait l’objet de moult débats et controverses parmi les décideurs politiques, les spécialistes et les professionnels. Essentiel pour la jouissance effective des droits de l’enfant, il demeure difficile à définir, à interpréter et à appliquer. Les autorités belges et le Conseil de l’Europe ont organisé, les 9 et 10 décembre 2014, une conférence intitulée « L’intérêt supérieur de l’enfant : un dialogue entre théorie et pratique » pour favoriser l’échange de savoirs entre les acteurs dont les décisions influent sur la vie des enfants et afin de mieux appréhender le principe d’intérêt supérieur de l’enfant. Ce recueil de 21 points de vue présentés lors de la conférence est divisé en quatre chapitres, dont le premier est consacré à des considérations d’ordre général, le deuxième à l’évaluation, la détermination et le suivi de l’intérêt supérieur de l’enfant, le troisième à l’application de ce principe dans divers contextes et le dernier à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales. Tous les auteurs s’accordent à reconnaître qu’il n’existe pas de définition exhaustive de l’intérêt supérieur de l’enfant et que l’imprécision d’une telle notion rend difficile son application. Aussi certains suggèrent-ils de l’invoquer uniquement lorsque cela s’avère nécessaire, opportun et réalisable pour promouvoir les droits de l’enfant. D’autres considèrent que la souplesse du principe en fait justement son atout. Par sa diversité d’éclairages, d’interprétations et d’analyses, cet ouvrage contribue à mieux appréhender la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, point de départ pour renforcer et protéger les droits de l’enfant en général.

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The Council of Europe is the continent’s leading human rights organisation. It comprises 47 member states, 28 of which are members of the European Union. All Council of Europe member states have signed up to the European Convention on Human Rights, a treaty designed to protect human rights, democracy and the rule of law. The European Court of Human Rights oversees the implementation of the Convention in the member states. Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.