La garde à vue
Sébastien Pellé
nov. 2023 · Dalloz
E-bok
117
Sider
Om denne e-boken
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.
Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
Om forfatteren
Sébastien Pellé: Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Hvordan lese innhold
Smarttelefoner og nettbrett
Installer Google Play Bøker-appen for Android og iPad/iPhone. Den synkroniseres automatisk med kontoen din og lar deg lese både med og uten nett – uansett hvor du er.
Datamaskiner
Du kan lytte til lydbøker du har kjøpt på Google Play, i nettleseren på datamaskinen din.
Lesebrett og andre enheter
For å lese på lesebrett som Kobo eReader må du laste ned en fil og overføre den til enheten din. Følg den detaljerte veiledningen i brukerstøtten for å overføre filene til støttede lesebrett.