La laïcité pour tous: Tome 2 : Le corpus juridique général

Gérard Fellous

2016 թ. հնվ · Editions L'Harmattan

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En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés. La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, règlements. L'école et l'université font l'objet d'une attention détaillée.