Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjettรฉ par M. le Procureur Gรฉnรฉral, des bulles, brefs, constitutions et autres rรฉglemens de la Sociรฉtรฉ se disant de Jรฉsus, fait dรฉfenses aux soi-disans Jรฉsuites et ร tous autres, de porter l'habit de la Sociรฉtรฉ, de vivre sous l'obeissance au Gรฉnรฉral et aux Constitutions de ladite Sociรฉtรฉ, etc. ... Du six Aoรปt 1762
France. Parlement (Paris)
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