Loi relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, et à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 février 1791

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· A Gap [France] : Chez J. Allier, imprimeur du Département des Hautes-Alpes
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée et sanctionnés ou acceptés par le roi: depuis le 6 août 1789 jusqu'au 12 février 1790 inclusivement
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