Le Ministre des Relations Extérieures a ensuite fait au 1r Consul, en Senat, le raport suivant, sur les arrangemens pris pour l'exécution du traité de Luneville relativement aux indemnités des Princes et Etats de l'Allemagne: Paris le 3. fructidor, an 10. (20. Août 1802)
Charles Maurice de Talleyrand-Périgord