Manual Transmittal: Exempt Organizations Disclosure Procedures : Disclosure of Information about Exempt Organizations to Appropriate State Officials as Described in IRC 6104(c).
United States. Internal Revenue Service
janv. 2003 · U.S. Internal Revenue Service
Ebook
44
Pages
À propos de cet ebook
"New IRM 7.28.2 provides procedures for making disclosures and sets out the roles and responsibilities of exempt organizations and governmental liaison and disclosure employees who carry out responsibilities under IRC 6104(c)"--Cover page.
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