Portion disponible ou traitรฉ de la portion des biens dont on peut, suivant le Code civil, disposer ร titre gratuit, au prรฉjudice de ses hรฉritiers, avec une dissertation sur l'รฉpoque ร laquelle les lois commencent ร devenir obligatoires ; par M. Levasseur,....
Nicolas Levasseur
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