NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES & Droits Domaniaux: Amortissemens, Francs-Fiefs, nouveaux Acquêts & Usages; Controlle d'Exploits & Saisies Mobiliaires; Gresses, Droits reservez & Formules; Controlle des Actes & sous Signatures privées, Insinuations Laïques, Centiéme Denier & Petit-Scel; pour les anciens Droits à recouvrer. AVEC DES OBSERVATIONS SUR CHAQUE ARTICLE DES TARIFS, des 20. Septembre 1722. pour le Controlle des Actes & Insinuation; & 20. Mars 1708. pour le Petit-Scel. Ensemble le Tarif des Papiers [et] Parchemin timbré, Le Modele de Procès - verbal d'augmentation ou diminution d'Espéces, les Réglemens de 1738. [et] les Affiches pour l'Adjudication des nouvelles Sous-Fermes des Domaines [et] Droits y joints. OUVRAGE NECESSAIRE, Où les Juges, Gens de Pratiques, & Personnes publiques trouveront leurs obligations, ainsi que les fermiers & employez