Nuova costituzione francese stata presentata dall'Assemblea nazionale a Luigi 16. il dì 3. settembre 1791., e da lui accettata, sottoscritta, e giurata il dì 14. del detto mese. Con l'aggiunta della lettera del Re, con cui annunzia all'Assemblea la sua accettazione, del discorso del Re all'Assemblea quando ha prestato giuramento, e della risposta fattagli dal presidente
Francia
janv. 1791 ·
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