Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 mise à jour par les lois modificatives et combinée avec les textes antérieurs visés par ces lois. Table alphabétique sommaire des articles. Législation électorale (Élections municipales).
France
1908年1月 · Librairie des publications officielles, du Bulletin des Lois