Droit civil.. Les personnes, la famille, les incapacités
Patrick Courbe · Fabienne Jault-Seseke
Sep 2015 · Dalloz
Ebook
300
Pages
About this ebook
Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, àla famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligationalimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligationalimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
About the author
professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Reading information
Smartphones and tablets
Install the Google Play Books app for Android and iPad/iPhone. It syncs automatically with your account and allows you to read online or offline wherever you are.
Laptops and computers
You can listen to audiobooks purchased on Google Play using your computer's web browser.
eReaders and other devices
To read on e-ink devices like Kobo eReaders, you'll need to download a file and transfer it to your device. Follow the detailed Help Center instructions to transfer the files to supported eReaders.