Procez verbavx des devx conférences, la première tenuë à Ruel le dernier jour de février... entre les députez du Roy & les députez du Parlement..., la seconde tenue à S. Germain en Laye le 16. jour de mars... 1649, entre les députez du Roy & ceux du Parlement & des compagnies sovueraines de la ville de Roüen

Paris

ene 1649 · par les impr. ordinaires du Roy

Libro electrónico

96

Páginas

Acerca de este libro electrónico

Califica este libro electrónico

Cuéntanos lo que piensas.

Información de lectura

Smartphones y tablets

Instala la app de Google Play Libros para Android y iPad/iPhone. Como se sincroniza de manera automática con tu cuenta, te permite leer en línea o sin conexión en cualquier lugar.

Laptops y computadoras

Para escuchar audiolibros adquiridos en Google Play, usa el navegador web de tu computadora.

Lectores electrónicos y otros dispositivos

Para leer en dispositivos de tinta electrónica, como los lectores de libros electrónicos Kobo, deberás descargar un archivo y transferirlo a tu dispositivo. Sigue las instrucciones detalladas que aparecen en el Centro de ayuda para transferir los archivos a lectores de libros electrónicos compatibles.

Más de Paris

Arrests de la Cour de Parlement, contre les nommez Bouteuille, Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail & des Salles, pour la contrauention aux Edicts des Duels par eux faicte le iour de Pasques (24-29 avril 1624 Signé L'Evesque)

Arrest de la Cour de Parlement. Portant Reglement entre les Enquesteurs, & les President, Lieutenans, Commissaires Examinateurs, Conseillers & Greffiers des Sieges Presidiaux & Seneschaussees de ce Royaume (22 juin 1630 signé Radigues)

Arrest de la Cour de Parlement : Portant que tous les meubles estans en la maison du Cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme Feurier 1649 (Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement. Donné contre le Cardinal Mazarin (29 déc. 1651) (Signé Du Tillet)...

Libros electrónicos similares

Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de Paris

Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des Electeurs de Paris, réunis à l'Hôtel-de-Ville le 14 Juillet 1789. Rédigé depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai 1789, par M. Bailly,... Et depuis le 22 mai jusqu'au 30 Juillet 1789, par M.Duveyrier,... Tome premier [- tome troisième]: Volume 1

Arret de Réglement rendu entre le Coprs des Notaires, MM. les Officiers de la Sénéchaussée & Présidial, les propriétaires des Greffes, les Commissaires Enquêteurs. les Greffiers & les Procureurs de la ville de Lyon, le 18 juillet 1744

Arrest de nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la juridiction de la police de la Ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du roy, & l'incompetance des senéchaux... Du quatrieme septembre mil sept cens quatre