Procez verbavx des devx conférences, la première tenuë à Ruel le dernier jour de février... entre les députez du Roy & les députez du Parlement..., la seconde tenue à S. Germain en Laye le 16. jour de mars... 1649, entre les députez du Roy & ceux du Parlement & des compagnies sovueraines de la ville de Roüen

· par les impr. ordinaires du Roy
Livro eletrónico
96
Páginas

Acerca deste livro eletrónico

Classifique este livro eletrónico

Dê-nos a sua opinião.

Informações de leitura

Smartphones e tablets
Instale a app Google Play Livros para Android e iPad/iPhone. A aplicação é sincronizada automaticamente com a sua conta e permite-lhe ler online ou offline, onde quer que esteja.
Portáteis e computadores
Pode ouvir audiolivros comprados no Google Play através do navegador de Internet do seu computador.
eReaders e outros dispositivos
Para ler em dispositivos e-ink, como e-readers Kobo, tem de transferir um ficheiro e movê-lo para o seu dispositivo. Siga as instruções detalhadas do Centro de Ajuda para transferir os ficheiros para os e-readers suportados.

Mais de Paris

Arrests de la Cour de Parlement, contre les nommez Bouteuille, Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail & des Salles, pour la contrauention aux Edicts des Duels par eux faicte le iour de Pasques (24-29 avril 1624 Signé L'Evesque)
Paris
Gratuito
Arrest de la Cour de Parlement. Portant Reglement entre les Enquesteurs, & les President, Lieutenans, Commissaires Examinateurs, Conseillers & Greffiers des Sieges Presidiaux & Seneschaussees de ce Royaume (22 juin 1630 signé Radigues)
Paris
Gratuito
Arrest de la Cour de Parlement : Portant que tous les meubles estans en la maison du Cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme Feurier 1649 (Signé Du Tillet)
Paris
Gratuito
Arrest de la Cour de Parlement. Donné contre le Cardinal Mazarin (29 déc. 1651) (Signé Du Tillet)...
Paris
Gratuito

Livros eletrónicos semelhantes

Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de Paris
Paris
Gratuito
Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des Electeurs de Paris, réunis à l'Hôtel-de-Ville le 14 Juillet 1789. Rédigé depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai 1789, par M. Bailly,... Et depuis le 22 mai jusqu'au 30 Juillet 1789, par M.Duveyrier,... Tome premier [- tome troisième]: Volume 1
Paris
Gratuito
Arret de Réglement rendu entre le Coprs des Notaires, MM. les Officiers de la Sénéchaussée & Présidial, les propriétaires des Greffes, les Commissaires Enquêteurs. les Greffiers & les Procureurs de la ville de Lyon, le 18 juillet 1744
Paris
Gratuito
Arrest de nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la juridiction de la police de la Ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du roy, & l'incompetance des senéchaux... Du quatrieme septembre mil sept cens quatre
Paris
Gratuito