Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation; et dont la discussion comprend 1.̊ le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2.̊ des explications sur les lois anciennes et sur le Code, Volume 1
Georges Antoine Chabot
janv. 1809 · Garnery
E-book
998
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