RECUEIL DES PIECES AUTHENTIQUES APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA FRANCE: Avec toutes ses Résolutions et Délibérations et tout ce qui doit former la Constitution Françoise. No. 151 [-No. 175], Page 7
ม.ค. 1790 · Chez FRANÇ. DUFART, Imprimeur-Libraire