Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Audrey Linkenheld · Michel Piron · comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

feb 2017 · Assemblée nationale

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Les rapporteurs Audrey Linkenheld et Michel Piron restent attachés au modèle français d’accession à la propriété que les personnes qu’ils ont auditionnées s’accordent à considérer comme vertueux et efficace. Ce modèle a su traverser la crise de 2008 sans connaître les défaillances constatées chez plusieurs de nos voisins européens.
Ils souhaitent adresser deux principaux messages : les spécificités des différentes aides de l’État à l’accession à la propriété doivent être préservées et ces aides doivent être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, pour être plus efficaces. Ils font en ce sens plusieurs propositions qui restent animées par le souci d’offrir une visibilité et une stabilité aux acteurs d’un secteur qui nécessite des investissements lourds.