Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9

· Ducessois
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P. Antoine Fenet, još djela

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: comprenant sans morcellement, 1 ̊le texte des divers projets, 2 ̊celui des observations du Tribunal de cassation et des Tribunaux d'appel, 3 ̊toutes les discussions puisés littéralement tant dans les procés-verbaux du Conseil-d'Etat que dans ceux du Tribunat, et 4 ̊les exposés de motifs, législatif et au Tribunat, Volume 13
P. Antoine Fenet
Besplatno
Recueil complet des travaux préparatoires du code civil: comprenant sans morcellement ; 1° Le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel ; 3° Toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° Les exposés des motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat, Volume 5
P. Antoine Fenet
Besplatno
Recueil complet des travaux préparatoires du code civil: comprenant sans morcellement ; 1° Le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel ; 3° Toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° Les exposés des motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat, Volume 7
P. Antoine Fenet
Besplatno
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4
P. Antoine Fenet
Besplatno