Traité des prises: ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard

· Chez J. Legier
E-Book
678
Seiten

Über dieses E-Book

Dieses E-Book bewerten

Deine Meinung ist gefragt!

Informationen zum Lesen

Smartphones und Tablets
Nachdem du die Google Play Bücher App für Android und iPad/iPhone installiert hast, wird diese automatisch mit deinem Konto synchronisiert, sodass du auch unterwegs online und offline lesen kannst.
Laptops und Computer
Im Webbrowser auf deinem Computer kannst du dir Hörbucher anhören, die du bei Google Play gekauft hast.
E-Reader und andere Geräte
Wenn du Bücher auf E-Ink-Geräten lesen möchtest, beispielsweise auf einem Kobo eReader, lade eine Datei herunter und übertrage sie auf dein Gerät. Eine ausführliche Anleitung zum Übertragen der Dateien auf unterstützte E-Reader findest du in der Hilfe.

Mehr von René-Josué Valin

Commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Volume 1
France
Kostenlos
Nouveau Commentaire Sur L'Ordonnance De La Marine, Du Mois D'Août 1681: Volume 6
René-Josué Valin
Kostenlos
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 2
René-Josué Valin
Kostenlos
Nouveau commentaire sur la coutume de La Rochelle et du pays d'Aunis: où l'on a réuni tout ce qui a paru nécessaire pour l'intelligence de la coutume, en recueillant exactement les divers points d'usage de la province, & où l'on a discuté, outre les difficultés dépendantes de l'interprétation de chaque article, plusieurs questions importantes relatives au droit coutumier, suivant les maximes reçues au palais & le dernier état de la jurisprudence, Volume 2
René-Josué Valin
Kostenlos

Ähnliche E-Books

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 2
René-Josué Valin
Kostenlos
Commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681
René-Josué Valin
Kostenlos