Traité des prises: ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard

· Chez J. Legier
E-book
678
Strony

Informacje o e-booku

Oceń tego e-booka

Podziel się z nami swoją opinią.

Informacje o czytaniu

Smartfony i tablety
Zainstaluj aplikację Książki Google Play na Androida i iPada/iPhone'a. Synchronizuje się ona automatycznie z kontem i pozwala na czytanie w dowolnym miejscu, w trybie online i offline.
Laptopy i komputery
Audiobooków kupionych w Google Play możesz słuchać w przeglądarce internetowej na komputerze.
Czytniki e-booków i inne urządzenia
Aby czytać na e-papierze, na czytnikach takich jak Kobo, musisz pobrać plik i przesłać go na swoje urządzenie. Aby przesłać pliki na obsługiwany czytnik, postępuj zgodnie ze szczegółowymi instrukcjami z Centrum pomocy.

Więcej tytułów autora: René-Josué Valin

Commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Volume 1
France
Bezpłatne
Nouveau Commentaire Sur L'Ordonnance De La Marine, Du Mois D'Août 1681: Volume 6
René-Josué Valin
Bezpłatne
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 2
René-Josué Valin
Bezpłatne
Nouveau commentaire sur la coutume de La Rochelle et du pays d'Aunis: où l'on a réuni tout ce qui a paru nécessaire pour l'intelligence de la coutume, en recueillant exactement les divers points d'usage de la province, & où l'on a discuté, outre les difficultés dépendantes de l'interprétation de chaque article, plusieurs questions importantes relatives au droit coutumier, suivant les maximes reçues au palais & le dernier état de la jurisprudence, Volume 2
René-Josué Valin
Bezpłatne

Podobne e-booki

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 2
René-Josué Valin
Bezpłatne
Commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681
René-Josué Valin
Bezpłatne